Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.alice-rebiere.life les informations suivantes :
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– Propriétaire : Alice Rebière, naturopathe à Gradignan (Centre Quintessence, 16 cours du Général de Gaulle 33170 Gradignan). N° SIRET : 887 863 488 00011.
– Responsable de la publication : Alice Rebière (naturo@rebiere.life)
Le responsable de la publication est une personne physique.
– Webmaster : Créassos’ – Christophe Chapelle – Siège Rue neuve 33600 Pessac – Tèl : 06.81.56.57.50 – @ : creassos40@gmail.com
– Hébergeur : O2 switch : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.alice-rebiere.life implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.alice-rebiere.life sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.alice-rebiere.life, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.alice-rebiere.life est mis à jour régulièrement par Alice Rebière, responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3.Description des services fournis
Le site internet www.alice-rebiere.life a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Alice Rebière s’efforce de fournir sur le site www.alice-rebiere.life des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.alice-rebiere.life sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.alice-rebiere.life ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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- Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
- Limitations de responsabilité
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- Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.alice-rebiere.life, peuvent être recueillies :
- l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site alice-rebiere.life
- le fournisseur d’accès de l’utilisateur
- l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur
En tout état de cause, Alice Rebière ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.alice-rebiere.life. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.alice-rebiere.life l’obligation ou non de fournir ces informations : Nom, prénom, motif de prise de contact, numéro de téléphone, adresse email. L’ensemble de ces données sont conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée au siège social :
Alice Rebière – Naturopathe – 140 rue Robespierre
accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.alice-rebiere.life n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les données personnelles sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
- Liens hypertextes et cookies
8.1. Liens hypertexte
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Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.
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8.2. Cookies
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Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
8.3. Les cookies tiers
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- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du sitewww.alice-rebiere.life est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux, Gironde.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
- Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Politique de confidentialité
Version à jour au 15 novembre 2020
La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour Alice Rebière et je m’évertue d’assurer que mes mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.
Cette Politique de confidentialité décrit mes règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de mes services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée..
Informations d’identification personnelle
- Identité et coordonnées du responsable de traitement de données
Les données personnelles sont collectées sur le site de la société Alice Rebière, auto-entrepreneur, domiciliée à Gradignan – France – SIRET 887 863 488 00011.
- Déclaration CNIL
Les traitements automatiques d’informations ont fait l’objet de déclarations à la CNIL sous le numéro (à modifier).
Vous conservez le droit de déposer une réclamation pour atteinte à la protection de vos données, auprès de cette autorité de contrôle.
- Données collectées sur le site
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